Tanja24 / Menara
Le timbre de 20 dirhams sur support papier a été retiré de la vente et n’est plus exigible pour l’accomplissement des formalités administratives, a annoncé la Direction générale des impôts (DGI).Dans un communiqué, la DGI indique que le timbre de 20 dirhams sur support papier a été retiré de la vente depuis le 1er janvier dernier, et ce, en application des dispositions de la Loi de finances 2018.La DGI note toutefois que certains actes et documents demeurent soumis au paiement du droit de 20 dirhams, sous forme de visa pour timbre auprès des recettes de la DGI ou par voie de déclaration électronique.Il s’agit des actes et conventions assujettis à la formalité de l’enregistrement énumérés à l’article 127 du Code général des impôts, des connaissements établis pour la reconnaissance des marchandises objet d’un contrat de transport maritime et des procès-verbaux de réception, à titre isolé, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles automotrices.
ACTUALITÉS
- Marrakech : Penser le renouveau du tourisme post-Covid-19, sous la loupe d’experts et professionnels
- <a href="/fr/actualites/economie/droit-de-la-concurrence-le-r%C3%B4le-du-pouvoir-judiciaire-en-d%C3%A9bat-%C3%A0-rabat">Droit de la concurrence: le rôle du pouvoir judiciaire en débat à Rabat</a>
- des jeunes de l’INDH, véritable outil d’inclusion économique et sociale
- Tourisme/Artisanat: Mme Ammor en visite au Japon
- Province de Driouch: Lancement et suivi de projets de développement agricole et rural
- Province de Guercif: M. Sadiki lance des projets de développement agricole
- <a href="/fr/actualites/r%C3%A9gional/casablanca-tibu-africa-lance-une-nouvelle-%C3%A9cole-de-la-2%C3%A8me-chance-%C3%A0-loccasion-de"> Casablanca : Tibu Africa lance une nouvelle école de la 2ème chance à l'occasion de la journée mondiale de la fille adolescente</a>
- Sahara: L’autonomie sous souveraineté marocaine « seule et unique » solution
- Aéroport de Dakhla: Plus de 143.000 passagers à fin août (ONDA)
- Festival International du Film de Marrakech: les membres du jury de la 19-ème édition dévoilés